La nouvelle loi n°2016/017 du 14 décembre 2016 portant code minier

Dans un contenu d’environ  242 articles ,  le nouveau code minier met en avant la reconnaissance , la recherche l’exploitation ,la détention , le transport  ,la transformation et la commercialisation des  substances minérales .Sans toutefois oublier son objectif de favoriser , d’encourager et de promouvoir les investissements dans le secteur minier susceptibles de contribuer au développement  économique et social du pays (confère article 2).

Cette loi s’applique sur toute l’étendue du territoire de la république du Cameroun, sur le plan continental, dans les eaux territoriales et en zone économique exclusive, les eaux de surfaces, les hydrocarbures liquides et gazeux ainsi que les schistes bitumeux qui font l’objet de lois particulières.

De nombreux éclaircis sont admis  tels que :

Le droit minier qui est une prérogative conférée au titulaire d’une autorisation minière ou d’un titre minier.

Activité minière : opération de reconnaissance, de développement, d’exploitation, de traitement, d’enrichissement, de transport de stockage, de chargement de commercialisation, de réhabilitation et de fermeture des sites d’exploitations.

Eau thermo- minérale : eau minérale à température élevée au point de résurgence.

Mine : gites de substances  minérales non classées dans les carrières, à l’exception des hydrocarbures liquides ou gazeux ou lieu d’exploitation de substances minérales, à ciel ouvert ou souterrain, y compris les installations et le matériel mobilier ou immobilier affectés à l’exploitation.

Voila en bref quelques expressions définis dans le nouveau code minier.

Le  domaine minier est un domaine qui régime juridique particulier et est  diligenté par le Ministre chargé des mines.

Toutes les substances n’appartiennent pas au régime juridique ds mines une sélection est faites à cet égard dans ce code ; parmi substances admises nous citons :

Toutes substance renfermant notamment le fer , le manganèse ,le titane en roche , le chrome , le vanadium , le cuivre , le plomb , zinc ,le cadmium , le germanium l’iridium , le sélénium , mercure titane et le zirconium en sable , les terres rares , le charbon et les autres combustibles fossiles  .

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Suzanne:moungou@ongola.com

 

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