Elle est généralement faite en deux phases : l’adoption plénière et l’adoption simple

Les conditions concernant l’adoptant, le couple marié ou personnes seules : Il faut avoir plus de 2 ans de mariage ou plus de 28 ans

Une personne seule doit avoir plus de 28ans, condition écartée si elle adopte l’enfant de son conjoint .L’adoption peut être plénière que si l’enfant n’a pas de filiation établie à l’égard de son autre parent, ou si le parent est décédé sans laisser ses propres parents.

En ce qui concerne l’adoptant, un couple marié avec des enfants peut adopter .précisions que le juge va vérifier que l’adoption ne compromet pas la vie familiale


Pour l’adopté

Il faut que l’adoption soit conforme à l’intérêt de l’enfant.

L’âge de l’adopté s’il a moins de 15ans .A partir de 13ans, on doit demander le consentement du mineur ; 2 exceptions pour l’âge de 15ans : si l’enfant a fait l’objet d’une adoption simple avant ses 15ans par les mêmes personnes ou s’il a été accueilli par les adoptants en vue de l’adoption avant ses 15ans .Dans ces deux l’âge est de 20 ans.

La situation de l’enfant doit être familiale, il peut être abandonné judiciairement ou les parent de l’enfant peuvent consentir à l’adoption

Le rapport  adopté adoptant

La condition  est de 15ans  mais elle peut être réduite à 10 ans lorsque l’on adopté l’enfant de son conjoint. Le placement en vue de l’adoption réalisé par L’ASE se fait au foyer des adoptants .on exige 6mois ; au bout des 6mois minimum, c’est le jugement qui est prononcé par le juge du TGI.

Cette filiation a pour effet la rupture complète avec la famille d’origine, exception quand on adopte l’enfant du conjoint. Les adoptants sont indiqués sur l’extrait de naissance comme le réel parent .aucun lien d’origine n’apparait avec la famille .L’adoption est irrévocable

Quant ’a l’adoption simple les conditions sont pour la plupart des conditions de l’adoptions plénière la différence est au niveau de l’âge c’est à dire que l’adopté peut avoir plus de 15ans et même être majeur (plus de 13 ANS)

Une différence est perçue au niveau de la différance car le placement en vue de l’adoption n’est pas obligatoire les effets ont pour but ici que l’adopté entre dans la famille adoptive mais garde des liens avec la famille d’origine. L’adoptant

Dans les relations, l’enfant aura son nom d’origine avec accolé, le nom de l’adoptant, l’autorité parentale revient entièrement à l’adoptant. Les rapports entre l’adopté et sa famille d’origine restent dans sa famille et conserve tous ses droits .Les parent par le sang interviennent au niveau alimentaire si les parents adoptifs ne peuvent y pallier.

Il y a une possibilité de révocation prononcée par le TGI pour motifs graves, demandée par l’adoptant ou l’adopté (si mineur, c’est le ministère public qui instruit)  Exemple : l’adopté a une mauvaise conduite, ou l’adoptant a une conduite coupable. Quand c’est  l’adoptant qui demande la révocation, il peut le faire que si  l’adopté a au moins 15 ans.  L’autorité parentale est ici un terme introduit en 1970 où l’on considère que ce sont un ensemble de droits et devoirs .en 2002 , on précise que la finalité est l’intérêt de l’enfant .ces droits et devoirs sont donnés aux parents pour protéger l’enfant dans sa santé ,sa  sécurité ,sa moralité pour assouvir son éducation c‘est pour permettre le développement de l’enfant dans le respect de sa personnalité .les parents associent l’enfant aux décisions qui le concernent selon son âge et sa maturité.

La loi 2002 énumère plus les droits et devoirs des parents mais c’est sous jacent       voici les droits et devoirs :

Droit et devoir de garde (fixe la résidence)

Droit et  devoir de surveillance (contrôle ce qui est fait par l’enfant)

Des relations privilégiées sont accordées avec les ascendants pour les autres tiers, droit de visite et d’hébergement en fonction de l’intérêt des enfants

Droit et devoir d’éducation (scolaire, religieux….)

Droit et devoir de protection de la santé de l’enfant, relatif aux soins, aux opérations et choix des traitements.

L’attribution de l’autorité parentale :

Pour l’enfant légitime, les deux parent exercent l’autorité parentale .Il peut y avoir des motifs de changement : décès, autorité parentale retirée

Pour l’enfant naturel si l’enfant a un seul parent qui le reconnait ,il a l’autorité parentale .Si les parents ont reconnu l’enfant dans la première année , ils ont un exercice de l’autorité automatique .si l’un ne la pas fait avant les un au , il n’a pas l’exercices de l’autorité parentale  sauf si les deux parent sont désaccord et font une déclaration auprès du greffe du TGI et en cas de désaccord , il faut s’adresser au JAF qui décide ;il auront l’autorité conjointe si le parent n’obtient pas l’autorité parentale , il a le droit de visite et d’hébergement et un droit de regard en cas de séparation , l’exercice conjointe reste .Avant 2002,on fixait le lieu de résidence chez un parent .Après 2002 on fixe soit chez les 2 en alternance .l’autorité peut être donné par le JAF à l’un des deux parents pour l’intérêt de l’enfant .On peut aussi confier l’enfant à une tierce personne dans l’intérêt de l’enfant

Pour plus d'informations n'hésitez pas de nous contacter:

Suzanne:moungou@ongola.com

 

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