Le concubinage au Cameroun

  Selon le code civil camerounais   « le concubinage est une union de fait caractérisé par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité entre deux personnes de  sexe différent qui vivent en couple »

 S’il s’avère qu’une femme subit des violences de son concubin, la chose qu’elle doit faire :

- est d’établir un certificat médical auprès d’un spécialiste.

-elle doit déposer une plainte au commissariat le plus proche de son domicile.

Dès que l’affaire est portée devant le tribunal et que les faits sont établis, le concubin est soumis a un certains nombre de contraventions en ceci que la blessure soit simple, légère ou grave.

La concubine violentée peut aussi recourir à des associations de lutte contre les violences faites aux femmes. C’est autant de procédures qu’elle peut entreprendre pour que le ou les préjudice(s) qu’elle a subi soient sanctionnés.

Les concubins peuvent se protéger mutuellement !

La protection peut être sous plusieurs formes. Premièrement, en ce qui concerne la femme, il vaut mieux qu’elle puisse obtenir de son concubin l’engagement de mariage devant un officier d’Etat-civil pour que vous ayez au moins une promesse de mariage. Ainsi, en cas de rupture abusive, elle peut obtenir réparation pour rupture de fiançailles.

Par ailleurs, s’il arrive aux concubins de faire par exemple des prêts d’argent, ou de prendre d'autres types engagements, il faut toujours prendre la peine de les matérialiser pour se prémunir plus tard des preuves en cas de rupture.

Cependant, il faut signaler que le concubinage n’apporte pas d’immunité entre les concubins. Par exemple, si l’un est victime de vol de la part de l’autre, il peut bien vous poursuivre pour vol. Pourtant, dans le mariage ce n’est pas le cas.

Comment protéger les enfants nés d’une union libre?

Aujourd’hui, cette difficulté devrait être normalement estompée parce que nous avons la distinction qui s’opère entre les enfants naturels, les enfants légitimes, les enfants reconnus et ceux adultérins. Mais l’évolution avec l’ordonnance de 1981 et la constitution du Cameroun d’aujourd’hui, on veut plutôt faire prévaloir l’égalité entre les enfants.

Ainsi, lorsqu’un enfant est né entre concubins, il faudrait que les deux parents établissent la filiation de cet enfant, afin que le père reconnaisse qu’il en est le géniteur et assume ses obligations. Car si plus tard le monsieur veut se soustraire à ses obligations, la mère peut engager des procédures contre le père de son enfant afin qu’il les respecte, notamment en lui versant régulièrement une pension alimentaire.

La notion de concubinage échappe actuellement à la législation camerounaise en ce qu’elle n’est pas réglementée. Ainsi, il n’y a pas de cadre particulier pour parler de concubinage. On peut tout simplement dire qu’il y a concubinage, lorsque deux personnes se comportent comme des personnes mariées sans toutefois avoir été devant l’officier d’état- civil.

Le sort  de la dot versé par le concubin !

Si le concubin s’est  contenté de payer la dot de la concubine, ils restent toujours dans une vie de concubinage. Mais à la seule particularité, qu’il y a une promesse de mariage qui est faite par le concubin. Ainsi, si le concubin après décide de répudier sa femme, il doit répondre devant une juridiction en réparation, en dommages et intérêts. Car en rompant abusivement sa promesse de mariage, la fiancée subit un préjudice et il faut le réparer.

Pour plus d'informations contactez nous

Suzanne:moungou@ongola.com

  • (1943)
  •  
  • 0
  • 0

Articles similaires

DECRET N° 2017/029 DU 6 FEVRIER 2017 lire la suite

DECRET N° 2017/013 du 23 janvier 2017 lire la suite

La nouvelle Loi des Finances va t-elle plus appauvrir les Camerounais? lire la suite

La nouvelle loi n°2016/017 du 14 décembre 2016 portant code minier lire la suite



laisser un commentaire

veuillez vous connecter pour commenter