Selon cette loi le Président de la république est autorisé à ratifier l’accord de Bangui instituant une Organisation Africaine  de la Propriété Intellectuelle, révisé le 14 décembre 2015 à Bamako(Mali)

Retrouvez vos textes de  lois sur ongola.com

Suzanne:moungou@ongola.com

"

  • (272)
  •  
  • 0
  • 0

Articles similaires

Voici la LOI N°2016/016 du 14 décembre 2016 autorisant le président de la République à ratifier l’accord entre la République du Cameroun et le Canada concernant la promotion et la protection lire la suite

Cameroun :les conditions carcérales inhumaines. lire la suite

La Justice Populaire est un crime. lire la suite

Corruption : 171 milliards de franc CFA engloutis au Cameroun en 2016. lire la suite



laisser un commentaire