Malgré les injonctions, Les populations camerounaises  se livrent de plus en plus à des revendications  publiques  qui laissent entrevoir des tortures voire une vindicte populaire et pourtant la loi est claire la déçu.

Selon la constitution du 18 janvier 1996 (loi n° 96 /06 du 18 janvier 1996 portant révision de la constitution du juin  1972 , modifiée et complétée par la loi n° 2008/001 du 14 avril    2008 ) « toute personne a droit a la vie et a l’intégrité physique et morale .Elle doit être traitée en toute circonstance avec humanité .En aucun cas ,elle ne peut être soumise à la torture ,à des peines ou à des traitements cruels , inhumains ou dégradants » l’on a pu constaté de nombreuses  pratiques de tortures et la récurrence  de la vindicte populaire  au cours de l’année qui vient de s’achever .La loi a cet effet détermine la torture ici dans le code pénal comme tout acte par lequel une douleur ou souffrances  aigues, physiques, mentales ou morales sont intentionnellement infligées à une personne ,par un fonctionnaire ou toute autre personne ,agissant à titre officiel ou à son instigation ou avec son consentement exprès ou tacite , aux fins notamment d’obtenir d’elle ou une tierce personne a commis ,ou est soupçonnée d’avoir commis ,de l’intimider ou de faire pression sur elle ou d’intimider ou de faire pression sur une tierce personne , ou pour tout autre motif fondé sur une forme de discrimination ,quelle  qu’elle soit . »ARTICLE  132 bis repris dans le nouveau code pénal dans l’article 277-3(5).Malgré le cadre juridique de la prévention de nombreux cas de tortures continuent d’être enregistrés  c’est notamment le cas du décès d’un commerçant suite aulx violences  exercées par des agents de la communauté Urbaine de Douala : Affaire Sieapge communauté Urbaine de Douala.

En effet Monsieur Sieapge , brocanteur au quartier Bonakouamouang , a été victime de coups ayant entrainé son décès  a la Garnison de Douala le 27 janvier 2015 . Ces coups lui ont été portés par des agents de la communauté Urbaine de Douala, au cours d’une opération de lutte contre le désordre urbain. Elle a effectué une descente au cabinet de Me Tchamo, l’avocat de la plaignante. Elle  a également auditionné le père de la victime le 02 mars 2015 .Elle a par la suite adressé une correspondance au Délégué du Gouvernement auprès de la CUD

L’affaire est pendante devant le tribunal de grande instance du Wouri

Et bien l’article  132 du code pénal prévoit des sanctions sévères à l’encontre de toute personne  qui commet la torture

suzanne:moungou@ongola.com

  • (95)
  •  
  • 0
  • 0

Articles similaires

Voici la LOI N°2016/016 du 14 décembre 2016 autorisant le président de la République à ratifier l’accord entre la République du Cameroun et le Canada concernant la promotion et la protection lire la suite

Cameroun :les conditions carcérales inhumaines. lire la suite

Corruption : 171 milliards de franc CFA engloutis au Cameroun en 2016. lire la suite

LE CODE CIMA :COMMENT S'APPLIQUE T –IL ? lire la suite



laisser un commentaire