Cette loi a été mise sur pieds pour régir la reconnaissance, la recherche, l’exploitation, la détention le  transport, la transformation et la commercialisation des substances minérales .Elle vise à favoriser, à encourager et à promouvoir l’investissement dans le secteur minier susceptible de contribué au développement économique et social du pays. Elle s  ‘ applique sur toute l’étendue du territoire .voici quelques définitions   apportée par ce texte :

L’activité minière : est une opération de reconnaissance, e recherche, de développement d’exploitation, de traitement, d’enrichissement, de transport, de stockage, de chargement de commercialisation, e réhabilitation et fermeture des sites d’exploitation des substances minérales.

Activité de carrière : opération de  reconnaissance, de recherche, de développement, d’exploitation de traitement, de commercialisation, de réhabilitation et de fermeture des sites d’exploitations des substances de carrières.etc

Retrouvez vos lois et decrets en integralité ou  exemplaires sur votre site 

Suzanne:moungou@ongola.com

 

  • (197)
  •  
  • 0
  • 0

Articles similaires

CAMEROUN : La nouvelle loi n°2016/017 du 14 décembre 2016 portant code minier lire la suite

Loi n°2016/011 du 27 octobre modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2013/0060 du 10 juin 2013 portant règlement intérieur du Senat. lire la suite

CHAQUE JUSTICIABLE N’A-T-IL PAS DROIT UN PROCES EQUITABLE AU CAMEROUN ? lire la suite

PROMOTION  DU BILINGUISME AU NORD OUEST ! lire la suite



laisser un commentaire