Dans un contenu d’environ  242 articles ,  le nouveau code minier met en avant la reconnaissance , la recherche l’exploitation ,la détention , le transport  ,la transformation et la commercialisation des  substances minérales .Sans toutefois oublier s...

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Cette loi a été mise sur pieds pour régir la reconnaissance, la recherche, l’exploitation, la détention le  transport, la transformation et la commercialisation des substances minérales .Elle vise à favoriser, à...

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C’est une loi qui modifie et complète  les dispositions de la loi n° 2013/0060 du 10 juin 2013portant règlement intérieur  du Senat.

En tant qu’institution politique le Senat tient sa so...

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Des traitements inhumains infligés  a certains justiciables, des détentions abusives de certains compatriotes c’est là le visage de l’Etat actuel de nos juridictions. L’on se demande s’il existe un tribunal &eacu...

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Une dizaine d’actes ont été  distribués par le Ministre Etat  Laurent ESSO aux procureurs généraux de la région du Nord -ouest.

  1. Uniform act of 17 April 1997onrelating to commercial companies and economic interest groups.<...

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Le lotissement est une opération ayant pour résultat la division d’une propriété foncière en lots .Tout lotissement de plus de quatre lots est Subordonné à l’approbation de l’autorité compé...

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Le parlement a délibéré et adopté, le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article  1er :Le président de la République est autoris&e...

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Des prisons construites avant l’indépendance, une surpopulation carcérale et des conditions de vie pitoyable.
Voilà ce qui en reste de nos prisons actuellement ;

A...

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Malgré les injonctions, Les populations camerounaises  se livrent de plus en plus à des revendications  publiques  qui laissent entrevoir des tortures voire une vindicte populaire et pourtant la loi est claire la déçu.

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Ces estimations émanent  du rapport officiel  de la commission national anti corruption rendu publique le 29 décembre  dernier.Selon le président de cette institution qui en passant a célébré ses 10ans d’exi...

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Dans notre pays la  loi applicable  à l’accident de circulation est celle du code CIMA qui régit ce cas spécifique de responsabilité du fait des choses puisqu’il a abrogé...

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