Le parlement a délibéré et adopté, le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article  1er :Le président de la République est autoris&e...

Lire plus

Des prisons construites avant l’indépendance, une surpopulation carcérale et des conditions de vie pitoyable.
Voilà ce qui en reste de nos prisons actuellement ;

A...

Lire plus

Malgré les injonctions, Les populations camerounaises  se livrent de plus en plus à des revendications  publiques  qui laissent entrevoir des tortures voire une vindicte populaire et pourtant la loi est claire la déçu.

...

Lire plus

Ces estimations émanent  du rapport officiel  de la commission national anti corruption rendu publique le 29 décembre  dernier.Selon le président de cette institution qui en passant a célébré ses 10ans d’exi...

Lire plus

 

Dans notre pays la  loi applicable  à l’accident de circulation est celle du code CIMA qui régit ce cas spécifique de responsabilité du fait des choses puisqu’il a abrogé...

Lire plus

Selon cette loi le Président de la république est autorisé à ratifier l’accord de Bangui instituant une Organisation Africaine  de la Propriété Intellectuelle, révisé le 14 décembre 2015 à Bamako(Mali)

Retr...

Lire plus

Depuis le 14 décembre dernier le gouvernement Camerounais, sous la coordination du Président de la République a adopté  la loi N° 2016 /014 qui fixe le capital social minimum et modalités de recours aux servies du notaire dans le cadre de la créa...

Lire plus

En la date du 14 décembre 2016 ,le parlement a délibéré et adopté ,le président de la république a promulgué la loi qui fait état du régime national des armes et munitions au Cameroun .Selon les dispositions  de son articl...

Lire plus

  Selon le code civil camerounais   « le concubinage est une union de fait caractérisé par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité entre deux personnes de  sexe différ...

Lire plus

Elle est généralement faite en deux phases : l’adoption plénière et l’adoption simple

Lire plus

Les fiançailles ne créent aucune obligation de se marier, ainsi chacun des fiancés peut rompre les fiançailles libreme...

Lire plus