LE GOUVERNEUR AU CAMEROUN

 

 

Considéré comme autoritéune investie du pouvoir réglementaire , au niveau de l’administration territorialement déconcentrée ; le gouverneur exerce son pouvoir  réglementaire dans la région il...

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Les préfets au Cameroun

Institué par NAPOLEON EN 1800, le préfet est un haut fonctionnaire nommé par décret du président de la république,  le préfet est une autorité qui exerce son pouvoir réglementaire dans les limites territoriales du départem...

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Au Cameroun  vivent pas moins de  2OO ethnies aux coutumes différentes les unes des autres .Ces ethnies sont regroupées en une structure de base qui est la " communauté villageoise" correspondant dans la réalité camerounaise à la cheff...

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La détention  provisoire qu’on appelait dans l’ancien système détention préventive est une mesure   privative de liberté ordonnée soit par le ministère public (en cas de délit ou crime flagrant), soit par le juge d...

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Au Cameroun elle comprend la transmission de la propriété puis celle de la possession et celle de l’option successorale.

La transmission de la propriété

La transmission de la succession est une transmission spéciale&nbs...

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Le mariage est un acte juridique solennel par lequel l’homme et la femme établissent une union sanctionnée par la loi et dont ils pourront obtenir la rupture que dans certains cas et selon une certaine procédure déterminée. Il apparaî...

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Selon certaines sources en 2017 le gouvernement Camerounais envisage dans son projet de loi de finance, procéder à une augmentation du cout du timbre  communal de 2O0FCA actuellement à 600 FCA  plus tard soit une augmentation de 400 FCA pour les pap...

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Les règles de dévolution légale (de détermination des héritiers) n’ont une vocation à jouer que par défaut, c’est-à-dire en l’absence de dispositions testamentaires particulières effectuées par le défun...

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La concession est la procédure pour la quelle l’Etat autorise toute personne porteuse d’un projet de développement, à le réaliser sur une période de 5 ans, sur un espace du domaine national de 2e catégorie( le domaine national de 2e caté...

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En son article 10(1) de la constitution dispose entre autre que le président de la République nomme sur proposition du premier ministre, les autres membres du gouvernement et fixe leurs attributions en effet le ministre est une autorité administrative qui exerce un pouvoir r&...

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--DECRET N°76/165 DU 27 AVRIL 1976 FIXANT LES CONDITIONS D’OBTENTION DU TITRE FONCIER MODIFIER ET COMPLETER PAR LE DECRET N° 2005/481 DU 16 DECEMBRE 2OO5.

-DECRET N°2003/418PM DU 25 FEVRIER 2003 FIXANT LES TARIFS D’INDEMNISATION DES CULTURES.

-LOI N°...

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