Comment borner mon terrain?

Comment borner son terrain ? Qui faut-il saisir pour une procédure de bornage ? Puis –je remplacer moi-même une borne endommagée ou déterrée? Voila la des questions que l’on se pose le plus souvent lorsque nous sommes face à certains problè...

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LA PROCEDURE DE DIVORCE AU CAMEROUN.

Le divorce est la dissolution du mariage prononcé judiciairement du vivant des époux LES CAUSES DU DIVORCE : Le divorce est généralement conçu comme étant une sanction de la violation de certaines règles relatives au mariage il est aussi vu comme un...

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La commune et son maire:un organe au statut ambivalent

Vaste étendue disloqué en 360 communes, Le territoire camerounais a dont certaines communes dont certaines  sont rurales et d’autre urbaines .Celles ci sont dirigées par des Maires et les conseillés municipaux élus au suffrage universel. C’est un o...

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LE GOUVERNEUR AU CAMEROUN

    Considéré comme autoritéune investie du pouvoir réglementaire , au niveau de l’administration territorialement déconcentrée ; le gouverneur exerce son pouvoir  réglementaire dans la région il le fait  un...

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Les préfets au Cameroun

Institué par NAPOLEON EN 1800, le préfet est un haut fonctionnaire nommé par décret du président de la république,  le préfet est une autorité qui exerce son pouvoir réglementaire dans les limites territoriales du département...

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Au Cameroun  vivent pas moins de  2OO ethnies aux coutumes différentes les unes des autres .Ces ethnies sont regroupées en une structure de base qui est la " communauté villageoise" correspondant dans la réalité camerounaise à la chefferi...

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La détention  provisoire qu’on appelait dans l’ancien système détention préventive est une mesure   privative de liberté ordonnée soit par le ministère public (en cas de délit ou crime flagrant), soit par le juge d&rs...

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Au Cameroun elle comprend la transmission de la propriété puis celle de la possession et celle de l’option successorale. La transmission de la propriété La transmission de la succession est une transmission spéciale : elle n’a pas pour objet ...

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La célébration du mariage au Cameroun

  Le mariage est un acte juridique solennel par lequel l’homme et la femme établissent une union sanctionnée par la loi et dont ils pourront obtenir la rupture que dans certains cas et selon une certaine procédure déterminée. Il apparaît alors c...

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Timbre communal : une augmentation de 20 % en 2017 !!!

  Selon certaines sources en 2017 le gouvernement Camerounais envisage dans son projet de loi de finance, procéder à une augmentation du cout du timbre  communal de 2O0FCA actuellement à 600 FCA  plus tard soit une augmentation de 400 FCA pour les papiers sous ...

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La dévolution testamentaire de la succession au Cameroun

Les règles de dévolution légale (de détermination des héritiers) n’ont une vocation à jouer que par défaut, c’est-à-dire en l’absence de dispositions testamentaires particulières effectuées par le défunt. ...

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