Dans le souci d’améliorer les conditions de vie de la population la législation camerounaise s’est octroyé une réglementation rigoureuse sur la notion du partage « Nul ne peut être contraint de rester dans l'indivi...

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REGIME DE L’INDIVISION AU CAMEROUN

Les familles se déchirent, les patrimoines sont disloqués voilà à quoi ressemble l’indivision dans notre belle patrie. Faisant l’objet de nombreux palabres le régime de l’indivision s’est vu  infligé une règlementation pa...

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A QUI LE TOUR POUR L’OPERATION EPERVIER !!!

De hauts commis de l’Etat sont dans le viseur du Tribunal criminel spécial.    Le Tribunal criminel spécial (TCS), juridiction camerounaise créée en décembre 2011 pour connaitre des atteintes à la fortune publique supérieures à...

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LA REFORME FONCIERE AU CAMEROUN

De l’immatriculation Elle se veut une réponse à : - L’insécurité foncière ambiante - L’incivisme foncier - Les conflits fonciers récurrents Le manque d’engouement des populations pour le titre foncier       &...

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Le président de la république offre un  nouveau cadre légal de fonctionnement à l’école des postes et télécommunications de Yaoundé, à l’école nationale des travaux publics et à l’Institut national de...

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Le domaine  privé de l’Etat  est constitué  des parcelles de terrains  appartenant à l’Etat, des terrains supposant  des édifices publics, des biens acquis à titre  gratuit au onéreux, des immeubles dévolus &a...

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LES MÉCANISMES DE LA SEPARATION DE CORPS AU CAMEROUN

Au Cameroun le relâchement du lien matrimonial encore appelé séparation de corps est perçue comme un préliminaire de la phase de divorce ! C’est en fait la situation juridique de deux époux qu’une décision de justice à dispen...

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