DECRET N° 2017/029 DU 6 FEVRIER 2017

Dans un ensemble de deux articles, le président de la république a promulgué et décrété au vu de la loi n°2016/018 du 14 décembre 2016 portant loi de finances de la république du Cameroun pour l’exercice 2017, au vu également d...

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DECRET N° 2017/013 du 23 janvier 2017

Decret portant création, organisation et fonctionnement de la commission nationale pour la promotion du bilinguisme et multiculturalisme.   Dans un ensemble constitué de 26 articles le président de la république a promulgué une loi afin de concilier le...

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C’est donc la une question que bon nombre de Camerounais  se posent suite à la lecture de la nouvelle loi de finance de la république du Cameroun   car, celle-ci ne nous apporte que des augmentations sur les  redevances, produits, taxes et divers impôts....

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Dans un contenu d’environ  242 articles ,  le nouveau code minier met en avant la reconnaissance , la recherche l’exploitation ,la détention , le transport  ,la transformation et la commercialisation des  substances minérales .Sans toutefois oublier son ...

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Cette loi a été mise sur pieds pour régir la reconnaissance, la recherche, l’exploitation, la détention le  transport, la transformation et la commercialisation des substances minérales .Elle vise à favoriser, à encourager et à promo...

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règlement intérieur du Senat.

C’est une loi qui modifie et complète  les dispositions de la loi n° 2013/0060 du 10 juin 2013portant règlement intérieur  du Senat. En tant qu’institution politique le Senat tient sa source dans la norme supérieure d’un Etat démo...

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Des traitements inhumains infligés  a certains justiciables, des détentions abusives de certains compatriotes c’est là le visage de l’Etat actuel de nos juridictions. L’on se demande s’il existe un tribunal équitable et indépendant dans...

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PROMOTION  DU BILINGUISME AU NORD OUEST !

Une dizaine d’actes ont été  distribués par le Ministre Etat  Laurent ESSO aux procureurs généraux de la région du Nord -ouest. Uniform act of 17 April 1997onrelating to commercial companies and economic interest groups. Uniform act o...

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CAMEROUN : COMMENT OPERER UN LOTISSEMENT COMMUNAL

Le lotissement est une opération ayant pour résultat la division d’une propriété foncière en lots .Tout lotissement de plus de quatre lots est Subordonné à l’approbation de l’autorité compétente, sous peine de nullit&ea...

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Le parlement a délibéré et adopté, le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article  1er :Le président de la République est autorisé à ratifier l’Accord entre la République du Camer...

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Cameroun :les conditions carcérales inhumaines.

Des prisons construites avant l’indépendance, une surpopulation carcérale et des conditions de vie pitoyable. Voilà ce qui en reste de nos prisons actuellement ; A  ce jour le CAMEROUN compte 10 prisons centrales ,50 prisons principales et 18 prisons secondaires. ...

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