La Propriété foncière au Cameroun

Posté par Mathieu Mvogo Il y a 1 H et 6 minutes

Tous nous aspirons à la propriété foncière ; un « bout » de terrain, une parcelle fusse-t-elle toute petite où nous pourrons nous sentir bien chez nous, certain qu’il ne viendrait à l’idée de personne d’aller jusque là perturber notre quiétude, d’où cette course à l’achat et à l’immatriculation des terrains.

Chacun voudrait avoir d’une manière ou d’une autre, un titre de propriété exclusif sur un espace donné tant il est vrai que l’accès à la terre est fondamental ; ne dit-on souvent que: « qui a la terre a tout ».

Le décret n° 76/165 du 27 avril 1976 en son article premier alinéa 2 nous donne la nature juridique du titre foncier en énonçant ses caractères propres : « ……..il est inattaquable, intangible et définitif ».

Le titre foncier est intangible : de ce fait, les énonciations qui sont portées dans le titre foncier ne peuvent connaître d’aucun rajout ni d’aucun retranchement et, ce caractère affecte à la fois la situation matérielle et juridique de l’immeuble immatriculé (limites bien précises et définitives, certification officielle du propriétaire).

Le titre foncier est inattaquable et définitif : Document établi à l’issue d’une procédure minutieuse et entourée de publicité, le titre foncier est destiné à sauvegarder les droits des tiers.

L’obtention d’un titre de propriété sur une parcelle de terrain nous met à l’abri de toutes contestations qu’elles portent sur la consistance de la parcelle ou même sur les mentions contenues dans ledit titre de propriété.

Comment s’obtient donc ce précieux document, j’allais dire ce précieux sésame ?

Raymond DJAOYANG / Conseiller Juridique / Cameroun Guide

Tel: 242 05 31 10 - Email: info@ongola.com