Le mariage est un acte juridique solennel par lequel l’homme et la femme établissent une union sanctionnée par la loi et dont ils pourront obtenir la rupture que dans certains cas et selon une certaine procédure déterminée. Il apparaît alors comme un contrat et une institution.

Selon l’article 48 de l’ordonnance n°81-02 du 29 juin 1981 le mariage est célébré  par un officier d’état civil du lieu de naissance ou de résidence de l’un des époux

Un acte en bonne et due forme doit comporter :

-le nom du centre d’état civil

-les noms, prénoms date et lieu de naissance

-domicile des époux

- le consentement de chacun des époux

- le consentement des parents en cas de minorité

- les noms et prénoms des témoins

-les dates et lieux de la célébration du mariage, éventuellement la mention de l’existence d’un contrat de mariage, communauté ou séparation des biens

- la mention du régime matrimonial choisi : polygamie ou monogamie

Les noms et prénoms de l’officier d’état civil

-les signatures des époux des témoins et de l’officier

 

La mention du mariage doit être portée en marge des actes de naissances des époux conformément à l’article 49 ci-dessus et à la diligence de l’officier d’état civil compétent

Le défaut de transmission de l’extrait ou de l’avis est puni d’une amende de 500 francs prononcée par le procureur de la république compétent.

En cas de divorce, mention en est portée sur les actes de naissances et de mariage des époux à la diligence du ministère public

 

Aucun mariage ne peut être célébré

-si la fille est mineure de 18 ans sauf dispense accordée par le président de la république pour motifs graves

- s’il n’a été procédé de la publication d’intention des époux de se marier

- si es futurs époux sont de même sexes

-si les futurs époux n’y consentent pas

Si l’un des futurs époux est décédé, sauf dispense du président de la république dans les conditions prévues à l’article 67 de l’ordonnance.

Les époux doivent consentir au mariage en d’autres termes ils doivent répondre par l’affirmative à la question de savoir s’ils veulent se prendre pour mari et femme .Mais la législature saurait se limiter aux apparences pour cela le consentement doit être libre et vrai Ia réalité du consentement

Dans la mesure où les consentements sont donnés devant un officier d’état  il est rare qu’il ait les hypothèses d’absence totale de consentement. On peut aussi imaginer des hypothèses d’erreur dans la célébration l’officier d’état  civil (ayant eu entendre un oui là ou les comparent avaient répondu non mais ces deux cas de figure sont théoriques.

Il se pose alors un problème de la volonté véritable des époux ci celle –ci correspond à celle qu’ils ont exprimés comme cela arrive lorsque la volonté exprimée n’était  pas sérieuse cas de l’altération des facultés mentales de l’une des parties au mariage

Il est donc important de s’interroger sur réalité du consentement alors que la volonté est inconsciente

Le consentement : vu comme une expression d’une volonté consciente

La condition nécessaire et suffisante du mariage est la lucidité (volonté interne de contracter) raison pour laquelle les obstacles   à une infirmité ou à l’âge ne peuvent en soi porter atteinte à la validité de  l’union...

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