La détention  provisoire qu’on appelait dans l’ancien système détention préventive est une mesure   privative de liberté ordonnée soit par le ministère public (en cas de délit ou crime flagrant), soit par le juge d’instruction ou  la juridiction de jugement et qui permet de détenir dans une prison un inculpé, un prévenu ou un accusé .Elle est régie dans le code pénal  par les articles 218 à 221.

L’étude de la détention provisoire pose le double problème de ses caractères et de de sa durée

Elle à un caractère exceptionnel ceci est bien évidement perçue dans l’article 218 qui évoque en quelque sorte la présomption d’innocence :

-admission en cas de crime et de délit

-elle est exclue en cas de délit si l’inculpé justifie d’un domicile connu

Quant- a son caractère préventif art 218 :

Il est question de prévenir le trouble à l’ordre public (tranquillité des personnes et des biens)

Prévenir  l’effacement des preuves

Prévenir la non représentation des mis en cause (fuite)

La durée par contre s’impute sur la peine prononcée plus tard :

-la durée normale de la détention  provisoire, ART 221 (1) elle ne peut excéder 6 mois. La durée exceptionnelle peut avoir :

-une prorogation motivé de 6mois cas de délit (12) mois

-prorogation motivée de 12mois en cas de crime (18) mois

Suzanne:[email protected]

 



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