En la date du 14 décembre 2016 ,le parlement a délibéré et adopté ,le président de la république a promulgué la loi qui fait état du régime national des armes et munitions au Cameroun .Selon les dispositions  de son articles 1er c’est une loi qui vient régir la fabrication ,l’introduction sur le territoire national , l’exploitation ,la cessation ,l’acquisition ,le transit ,le transport ,la traçabilité ,la détention et le port d’armes et munitions . Afin d’apporter plus d’éclaircis de nombreux termes sont à cet effet définis au chapitre 1 article 2 à l’instar de : agent de lutte, antiémeute, agent microbiologique, courtage, arme à feu, état fournisseur, él ément de munitions, arme artisanale, gaz toxique …

Si nous prenons le cas du terme arme à feu il est clairement dit ici que c’est toute arme a canon qui propulse des plombs ,une balle ou projectile par l’action d’un propulseur , combustible ,qui est conçu pour ce faire ou pour être transformée en cette fin .                                                                                                                         Le chapitre 2 donne une classification simple des armes et munitions…

Retrouvez l’intégralité de votre loi (LOI N° 2016/015 du 14 décembre 2016) sur notre site

Suzanne : [email protected]

 

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