Cette loi a été mise sur pieds pour régir la reconnaissance, la recherche, l’exploitation, la détention le transport, la transformation et la commercialisation des substances minérales .Elle vise à favoriser, à encourager et à promouvoir l’investissement dans le secteur minier susceptible de contribué au développement économique et social du pays. Elle s ‘ applique sur toute l’étendue du territoire .voici quelques définitions apportée par ce texte :
L’activité minière : est une opération de reconnaissance, e recherche, de développement d’exploitation, de traitement, d’enrichissement, de transport, de stockage, de chargement de commercialisation, e réhabilitation et fermeture des sites d’exploitation des substances minérales.
Activité de carrière : opération de reconnaissance, de recherche, de développement, d’exploitation de traitement, de commercialisation, de réhabilitation et de fermeture des sites d’exploitations des substances de carrières.etc
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Suzanne:[email protected]
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