Le projet de loi actuellement en discussion, a été déposé mardi 4 avril au cours d’une plénière à l’Assemblée nationale

Ce texte de loi qui veut faciliter les échanges entre le Cameroun et la Chine est défendu par le ministre des Relations extérieures, Lejeune Mbella Mbella, devant la Commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale. En effet, le projet en question a été  jugé recevable  mardi par la conférence des présidents.


Pour l’essentiel, ce projet de loi autorise le président de la République à ratifier l’accord entre le gouvernement de la République du Cameroun et celui de la République populaire de Chine, quant à la suppression réciproque de l’obligation de visa pour les détenteurs de passeports diplomatiques ou de service.

L’accord dont il s’agit a été signé le 07 juillet 2016 à Yaoundé. Dans ses déclinaisons, il permettra d’abord aux ressortissants des Etats-parties non accrédités sur le territoire de l’autre partie  d’entrer sur le territoire de l’autre Etat, y transiter, y séjourner, ou en sortir sans visa, pour une durée ne dépassant pas 30  jours.

Ensuite, les détenteurs de passeports diplomatiques ou de service, membres d’une mission diplomatique, d’un poste consulaire ou d’une mission, pourront entrer sur le territoire dudit Etat ou y séjourner, pendant la durée de leurs fonctions sans visa, à condition que les procédures d’accréditation usuelles soient accomplies dans les 30 jours de leur première installation.

Enfin, le texte de loi est également favorable au déplacement des membres du gouvernement et assimilés, ainsi que les officiers supérieurs ayant au moins le grade de général. L’accord à ratifier insiste sur le consentement en amont de l’autre partie contractante et doit être signalé à cette dernière par voie diplomatique.

Source: crtv-web

  • (1001)
  •  
  • 0
  • 0

Articles similaires

Bientot la fin de la penurie des pièces de monnaie dans les pays de la CEMAC lire la suite

Le Prix STANDOUT WOMAN AWARD, Femme de Distinction 2019 décerné à Madame Nanga Agathe lire la suite

Paul Biya a quitté Yaoundé ce 10 novembre pour la France lire la suite

Convocation du corps électoral pour le 09 février 2020 lire la suite