Un héritier est dit receleur lorsqu'il s'approprie «un effet de la succession» : il veut frauduleusement rompre l'égalité du partage.
Constitue un recel successoral tout acte par lequel un ou plusieurs cohéritiers tentent de s'approprier une part supérieure à celle à laquelle il a ou ils ont droit dans la succession du de cujus (le défunt). Le recel successoral suppose l'existence d'un élément matériel et d'un élément intentionnel.
                                             Les auteurs du recel
Qui peut commettre un recel ? Le recel ne peut être commis que par ceux qui ont un titre universel à exercer sur la succession parce qu'eux seuls prennent part à la succession et que le seul est une fraude à l'égalité du partage.Il ne concerne donc pas les personnes étrangères à la masse successorale et qui n'ont contre elle que des droits particuliers, tels que des légataires ou des donataires particuliers.      Ex : A était mère de B, lui-même père de C. Elle avait fait une donation déguisée à C, puis était décédée. C avait dissimulé la donation, commettant ainsi «un recel». Il a néanmoins été jugé qu'il n'était pas privé de ses droits sur le bien puisqu'il n'était ni héritier, ni légataire universel.
                                                    Les victimes du recel
Qui doit être visé par le recel ? La fraude doit avoir été réalisée à l'encontre des héritiers, afin de se procurer un avantage à leur détriment                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            L'élément matériel du recel : l'acte lui-même
L'élément matériel du recel peut consister en un acte positif comme la soustraction de tel ou tel bien, mais aussi en une simple dissimulation comme la non-révélation lors de l'inventaire de l'existence de certains biens successoraux dont on a la détention, ou en une simple abstention comme le fait de ne pas avoir rapporté spontanément des sommes prélevées sur le compte en banque du défunt, même si ces opérations figuraient dans les comptes dont disposait le notaire ; même les biens ayant fait l'objet de libéralités adressées par le de cujus à l'un des successibles peuvent faire l'objet d'un recel successoral, peu importe qu'il s'agisse d'une donation rapportable ou d'une donation préciputaire ou non réductible.
L'arrêt de principe est un arrêt très ancien rendu par la Cour de cassation le 11 juillet 1893 selon lequel «Les faits de divertissement et de recel (...) peuvent résulter de de toute fraude ayant pour but de rompre l'égalité du partage entre cohéritiers, quels que soient les moyens employés à cette fin».
Il est par ailleurs acquis, depuis la loi du 23 juin 2006 (article 778 du Code civil), que le recel peut être caractérisé en cas de dissimulation d'héritier. Auparavant, la jurisprudence avait toujours refusé, faute de texte, de reconnaître l'existence d'un recel successoral par dissimulation d'héritier ( Cass. 1ere civ, 25 mai 1987). Dans cet arrêt, la Cour de cassation avait énoncé que le recel successoral «ne s'applique qu'à la dissimulation d'effets de la succession et non à l'omission d'un héritier, faut-elle frauduleuse».
Un arrêt rendu par la 1ere chambre civile de la Cour de cassation le 20 septembre 2006 l'a cependant admis, alors même que la loi du 23 juin 2006 n'était pas encore entrée en vigueur (1ere janvier 2007).
 L'élément intentionnel du recel
L'élément intentionnel réside dans l'intention frauduleuse de fausser les opérations de partage par une détermination sciemment inexacte de la masse partageable.
Exemple : Faute d'élément intentionnel, la non révélation d'un contrat d'assurance-vie n'est pas constitutive d'un recel successoral:
Cour de cassation. 1re civ., 12 décembre. 2007
Le défunt laissait pour lui succéder d'une part sa seconde épouse, ses deux filles issues d'une première union, et son fils issu de sa seconde union.
À la suite de difficultés lors des opérations de partage, les deux filles du défunt ont assigné le conjoint survivant et leur demi-frère aux fins de rapport à la succession d'un contrat d'assurance vie prétendument recelé.
La cour d'appel (CA Paris, 5 juillet 2006) les a déboutées de leur demande de rapport à l'actif successoral des sommes versées au titre des primes d'assurance vie en raison d'un recel successoral.
La Cour de cassation l'en approuve, et énonce que s'agissant d'un contrat d'assurance vie, dès lors que le capital ou la rente payables au décès du souscripteur et que les primes versées par lui (sauf preuve judiciairement constatée du caractère manifestement exagéré de celles ci eu égard à ses facultés) ne sont pas soumis à rapport à la succession, la non révélation de l'existence du contrat par un héritier n'est pas constitutive, par elle même, d'un recel successoral, faute d'élément intentionnel.
Conséquences du recel successoral (article 778 du Code civil)
Les conséquences d'un recel successoral sont doubles et répondent à la fois à la volonté de sanctionner le receleur que de neutraliser les effets de la fraude. Aussi une double sanction du receleur existe-t-elle ? :                                                                                                                            a) Déchéance du receleur : le receleur perd tous ses droits sur les objets et biens qu'il a recelé (dissimulé). Il est également tenu de rendre tous les fruits et revenus dont il a eu la jouissance depuis l'ouverture de la succession sur les biens recelés.
b) Le receleur est par ailleurs réputé (irréfragablement) être un acceptant pur et simple, nonobstant toute renonciation ou acceptation à concurrence de l'actif net : il dispose donc de droits successoraux mais peut également être tenu à l'intégralité du passif successoral, y compris sur ses biens propres.
c) La loi du 23 juin 2006 permet aux victimes (cohéritiers ou créanciers successoraux) de demander au receleur des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.
Le recel par dissimulation d'héritier emporte une sanction financière particulière : les droits du receleur sont calculés sur une masse dont est déduite la quote-part (la fraction) des droits devant revenir à l'héritier dissimulé.
 
Suzanne:[email protected]

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