La filiation adoptive au Cameroun

Elle est généralement faite en deux phases : l’adoption plénière et l’adoption simple Les conditions concernant l’adoptant, le couple marié ou personnes seules : Il faut avoir plus de 2 ans de m...

Lire plus

Les fiançailles ne créent aucune obligation de se marier, ainsi chacun des fiancés peut rompre les fiançailles librement ! Les fiançailles sont encore aujourd'hui une réalité dans notre soci&eac...

Lire plus
La contestation du partage en matière successorale

  L'article 887, alinéa 1er du Code civil, dispose que les partages peuvent être annulés pour cause de violence ou de dol. Ils ne peuvent être annulés pour cause d'erreur que si cette erreur a port&eac...

Lire plus
La concession

C'est la procedure par laquelle l'etat autorise toute personne qui le désire a un projet de developpement  et à le realiser sur une periode de cinq ans ,sur un espace du domaine national de deuxieme categorie. Quel dossi...

Lire plus
Comment borner mon terrain?

Comment borner son terrain ? Qui faut-il saisir pour une procédure de bornage ? Puis –je remplacer moi-même une borne endommagée ou déterrée? Voila la des questions que l’on se pose le plus souvent lorsqu...

Lire plus
LA PROCEDURE DE DIVORCE AU CAMEROUN.

Le divorce est la dissolution du mariage prononcé judiciairement du vivant des époux LES CAUSES DU DIVORCE : Le divorce est généralement conçu comme étant une sanction de la violation de certaines rè...

Lire plus
La commune et son maire:un organe au statut ambivalent

Vaste étendue disloqué en 360 communes, Le territoire camerounais a dont certaines communes dont certaines  sont rurales et d’autre urbaines .Celles ci sont dirigées par des Maires et les conseillés municipaux &...

Lire plus
LE GOUVERNEUR AU CAMEROUN

    Considéré comme autoritéune investie du pouvoir réglementaire , au niveau de l’administration territorialement déconcentrée ; le gouverneur exerce son pouvoir  régle...

Lire plus
Les préfets au Cameroun

Institué par NAPOLEON EN 1800, le préfet est un haut fonctionnaire nommé par décret du président de la république,  le préfet est une autorité qui exerce son pouvoir réglementaire da...

Lire plus
La chefferie traditionnelle d’aujourd’hui au CAMEROUN !

Au Cameroun  vivent pas moins de  2OO ethnies aux coutumes différentes les unes des autres .Ces ethnies sont regroupées en une structure de base qui est la " communauté villageoise" correspondant dans la r&eac...

Lire plus

La détention  provisoire qu’on appelait dans l’ancien système détention préventive est une mesure   privative de liberté ordonnée soit par le ministère public (en cas de d&ea...

Lire plus