Les Communes du Cameroun

La commune est la collectivité territoriale décentralisée de base au Cameroun. Elles sont créées par décret du président de la République. Le décret de création fixe la déno...

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LES COMMUNAUTES URBAINES DU CAMEROUN

La Communauté Urbaine est placée sous l’autorité du Maire de la Ville. Missions des Communautés Urbaines La communauté urbaine gère, sous tutelle de l’État, les affaires locales en vu...

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nombre de Députés par circonscription électorale au Cameroun
  • Post par Mathieu MvogoIl y a 4 Mois , 16 Jours, 1 H et 25 minutes

Décret N° 2013/222 du 3 juillet 2013 portant répartition des sièges par circonscription électorale à l’Assemblée Nationale Le Président de la République, Vu la Constitution ; ...

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Population du Cameroun en 2010
  • Post par Mathieu MvogoIl y a 4 Mois , 16 Jours, 2 H et 20 minutes

Population du Cameroun en chiffre L’effectif de la population du Cameroun au 1er janvier 2010 s’élève à 19 406 100 habitants. Ce chiffre s’appuie sur l’analyse des tendances démographiques obser...

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ELECTION DES DEPUTES A L’ASSEMBLEE NATIONALE L’élection des Députés à l’Assemblée Nationale est régie par la Loi N°91-20 du 16 décembre 1991 Fixant les conditions d’&eacu...

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Loi régissant l'élection des conseillers municipaux au Cameroun
  • Post par Mathieu MvogoIl y a 4 Mois , 19 Jours, 4 H et 8 minutes

L’élection des conseillers municipaux au Cameroun est régie par la Loi N° 92-002 du 14 Août 1992, modifiée et complétée par la loi N°2006/010 du 29 décembre 2006 Les conseillers municip...

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DECRET N° 2017/029 DU 6 FEVRIER 2017

Dans un ensemble de deux articles, le président de la république a promulgué et décrété au vu de la loi n°2016/018 du 14 décembre 2016 portant loi de finances de la république du Cameroun po...

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DECRET N° 2017/013 du 23 janvier 2017

Decret portant création, organisation et fonctionnement de la commission nationale pour la promotion du bilinguisme et multiculturalisme.   Dans un ensemble constitué de 26 articles le président de la républiq...

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C’est donc la une question que bon nombre de Camerounais  se posent suite à la lecture de la nouvelle loi de finance de la république du Cameroun   car, celle-ci ne nous apporte que des augmentations sur les  r...

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La nouvelle loi n°2016/017 du 14 décembre 2016 portant code minier

Dans un contenu d’environ  242 articles ,  le nouveau code minier met en avant la reconnaissance , la recherche l’exploitation ,la détention , le transport  ,la transformation et la commercialisation des  substa...

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Loi n°2016/017 du 14decembre 2016 portant code minier.

Cette loi a été mise sur pieds pour régir la reconnaissance, la recherche, l’exploitation, la détention le  transport, la transformation et la commercialisation des substances minérales .Elle vise à...

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