Les Communes du Cameroun
  • Post par Mathieu MvogoIl y a 1 Année, 6 Mois , 11 Jours, 7 H et 14 minutes

La commune est la collectivité territoriale décentralisée de base au Cameroun. Elles sont créées par décret du président de la République. Le décret de création fixe la déno...

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LES COMMUNAUTES URBAINES DU CAMEROUN
  • Post par Mathieu MvogoIl y a 1 Année, 6 Mois , 11 Jours, 7 H et 43 minutes

La Communauté Urbaine est placée sous l’autorité du Maire de la Ville. Missions des Communautés Urbaines La communauté urbaine gère, sous tutelle de l’État, les affaires locales en vu...

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nombre de Deputes par circonscription electorale au Cameroun
  • Post par Mathieu MvogoIl y a 1 Année, 10 Mois , 14 Jours et 36 minutes

Décret N° 2013/222 du 3 juillet 2013 portant répartition des sièges par circonscription électorale à l’Assemblée Nationale Le Président de la République, Vu la Constitution ; Vu la loi N° 2012/001 du 19 avril 2012 portant code é...

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Population du Cameroun en 2010
  • Post par Mathieu MvogoIl y a 1 Année, 10 Mois , 14 Jours et 30 minutes

Population du Cameroun en chiffre L’effectif de la population du Cameroun au 1er janvier 2010 s’élève à 19 406 100 habitants. Ce chiffre s’appuie sur l’analyse des tendances démographiques obser...

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Loi regissant l'election des Deputes a  l'Assemblee Nationale au Cameroun
  • Post par Mathieu MvogoIl y a 1 Année, 10 Mois , 17 Jours, 1 H et 44 minutes

ELECTION DES DEPUTES A L’ASSEMBLEE NATIONALE L’élection des Députés à l’Assemblée Nationale est régie par la Loi N°91-20 du 16 décembre 1991 Fixant les conditions d’élection des députés à l’Assemblée Nationale, modifiée et ...

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Loi regissant l'election des conseillers municipaux au Cameroun
  • Post par Mathieu MvogoIl y a 1 Année, 10 Mois , 17 Jours, 2 H et 19 minutes

L’élection des conseillers municipaux au Cameroun est régie par la Loi N° 92-002 du 14 Août 1992, modifiée et complétée par la loi N°2006/010 du 29 décembre 2006 Les conseillers municipaux sont élus pour cinq (5) ans au suffrage univer...

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Decret portant création, organisation et fonctionnement de la commission nationale pour la promotion du bilinguisme et multiculturalisme.   Dans un ensemble constitué de 26 articles le président de la république a promulgué une loi afin...

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La nouvelle loi 2016/017 du 14 decembre 2016 portant code minier

Dans un contenu d’environ  242 articles ,  le nouveau code minier met en avant la reconnaissance , la recherche l’exploitation ,la détention , le transport  ,la transformation et la commercialisation des  substances minérales .Sans toutefoi...

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Loi 2016/017 du 14decembre 2016 portant code minier.

Cette loi a été mise sur pieds pour régir la reconnaissance, la recherche, l’exploitation, la détention le  transport, la transformation et la commercialisation des substances minérales .Elle vise à favoriser, à encourager et à promouvoir ...

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Loi 2013/0060 du 10 juin 2013 portant reglement interieur du Senat.

C’est une loi qui modifie et complète  les dispositions de la loi n° 2013/0060 du 10 juin 2013portant règlement intérieur  du Senat. En tant qu’institution politique le Senat tient sa source dans la norme supérieure d’un Etat dém...

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